Conditions d’utilisation

Ces conditions provisoires décrivent l’utilisation de l’espace campagnes et audiences de smartest.email : campagnes e-mail classiques, formulaires d’inscription, configuration des domaines d’envoi et rapports de base.

Les fonctionnalités indiquées comme prévues sur la page des tarifs ne sont pas disponibles simplement parce qu’elles figurent dans le plan produit. Les offres payantes ne sont pas encore disponibles.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations du compte, de la protection de son accès et des actions des personnes que vous autorisez à utiliser l’espace de votre organisation. Si vous agissez pour une organisation, vous devez en avoir l’autorité.

Utilisez les rôles et autorisations disponibles pour limiter convenablement l’accès de l’équipe. Signalez tout soupçon d’usage non autorisé à l’exploitant via le canal d’assistance fourni à votre organisation.

Vous êtes responsable de vos listes de contacts et du respect des lois et règles applicables à vos messages. Cela inclut l’obtention des autorisations requises, des informations d’expéditeur exactes et le respect des désabonnements et demandes de blocage.

N’utilisez pas le service pour des e-mails de masse non sollicités, la tromperie, des contenus illégaux, des logiciels malveillants, le harcèlement ou des contenus portant atteinte aux droits d’autrui. Ne contournez pas les limites d’envoi, les vérifications de domaine ou les contrôles de sécurité.

Vous conservez vos droits sur les contenus et données de contact que vous placez dans l’espace. Vous autorisez smartest.email à stocker, traiter et transmettre ces éléments selon les besoins des fonctionnalités utilisées, notamment la composition, l’envoi et le suivi des campagnes.

Vous êtes responsable de l’exactitude de vos contenus et de l’existence d’une base juridique pour transmettre les données de contact au service. La version provisoire de la page de confidentialité décrit le traitement actuel des données dans le produit.

L’envoi de campagnes nécessite un domaine d’envoi vérifié et peut être soumis aux limites de l’offre, aux autorisations et aux contrôles opérationnels. La livraison dépend des systèmes de messagerie destinataires et d’autres facteurs extérieurs à l’espace.

Les rapports enregistrent les envois, ouvertures, clics et désabonnements. Les mesures d’ouvertures et de clics peuvent être influencées par les logiciels de messagerie, fonctions de confidentialité et comportements réseau. Ces chiffres sont donc des indicateurs, et non une garantie qu’une personne a lu un message.

Le service peut évoluer à mesure que des fonctionnalités sont développées et testées. Il peut être interrompu pour maintenance, travaux de sécurité ou reprise après incident. Aucun niveau de service payant ni engagement d’assistance dédiée n’est actuellement proposé.

Les limites, prix et accès aux fonctionnalités avancées prévus sont présentés à titre comparatif. Des conditions commerciales définitives seront nécessaires avant tout achat d’offre payante.

L’accès ou l’envoi peuvent être limités ou suspendus lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour enquêter sur des abus, protéger utilisateurs et destinataires, respecter des obligations légales ou préserver la sécurité et la fiabilité de la plateforme.

Les procédures de fermeture de compte et de traitement des données doivent être finalisées avant la publication externe de ces conditions. Ce brouillon ne promet aucun parcours particulier d’exportation ou de suppression en libre-service.

Ces conditions sont provisoires et n’ont pas de date d’entrée en vigueur définitive. Avant publication externe, les conditions finales doivent préciser l’exploitant légal, ses coordonnées, le droit applicable, le règlement des litiges et les limitations ou protections des consommateurs requises.

Rien ici ne vise à supprimer des droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu du droit applicable.